Le ministre de la Justice, Yılmaz Tunç, a déclaré que les procédures de procès rapides et de procès simplifiés mises en œuvre à partir du 1er janvier 2020 ont considérablement accéléré les procédures pénales et a annoncé qu’un total de 1 million 458 mille 922 dossiers ont été conclus. Ces procédures ont été intégrées au système judiciaire dans le cadre des modifications apportées au Code de procédure pénale avec le 1er Paquet judiciaire.
Des mesures révolutionnaires dans les procédures pénales avec des procès rapides et des procédures de procès simples
Avec la mise en œuvre des procédures de procès rapides et de procès simplifiés à compter du 1er janvier 2020, une accélération significative a été obtenue dans les affaires pénales. Le ministre de la Justice Yilmaz Tunc a annoncé que grâce à ces deux méthodes, un total de 1 million 458 mille 922 dossiers ont été résolus à ce jour. Le ministre Tunç a souligné que cette solution rapide dans le système judiciaire augmente l’efficacité de la lutte contre la criminalité.
Le ministre de la Justice Tunç a résolu 1,5 million de dossiers grâce à un procès rapide et un procès simple
Le ministre de la Justice, Yilmaz Tunc, a déclaré que les procédures de procès rapides et simplifiées mises en place pour accélérer les affaires pénales ont connu un grand succès. Tunç a annoncé que grâce à ces deux méthodes, 1 million 458 mille 922 dossiers ont été rapidement résolus. Avec cette réglementation entrée en vigueur en 2020, la durée des procès pénaux a été considérablement raccourcie.
Décision rapide grâce à la méthode des essais en série : les résultats peuvent être obtenus en 1 jour
La procédure de procès accéléré est appliquée si le suspect accepte la sanction suggérée par le procureur, accélérant ainsi le processus du procès. Le tribunal peut rendre un verdict sur le dossier concerné le même jour. Depuis 2020, des milliers de cas ont été rapidement tranchés grâce à la méthode des procès en série. En 2020, 57 mille 666 dossiers ont été conclus en utilisant cette méthode, en 2021 78 mille 912 dossiers, en 2022 92 mille 184 dossiers, en 2023 99 mille 433 dossiers et en 2024 117 mille 927 dossiers ont été conclus en utilisant cette méthode. Au cours des premiers mois de 2025, 26 061 dossiers ont été tranchés.
Les dossiers sont conclus rapidement avec des procès simples
La procédure de procès simplifiée s’applique aux délits passibles de peines de prison plus courtes et d’amendes judiciaires. Grâce à cette méthode, les dossiers peuvent généralement être finalisés dans un délai court, par exemple 3 mois. En 2020, 75 746 dossiers ont été jugés par procédure de jugement simple, en 2021 235 178, en 2022 234 316, en 2023 201 574, en 2024 227 181 et depuis le début de 2025 12 744 dossiers ont été jugés par procédure de jugement simple.
De nouvelles procédures judiciaires réduisent les délais de traitement des affaires pénales
Le ministre de la Justice, Tunç, a déclaré que les procès rapides et les procédures simplifiées raccourcissent les délais de traitement des affaires pénales, offrant un processus de procès plus rapide et plus efficace. Grâce à ces procédures, davantage de cas ont été résolus dans le système judiciaire et la charge judiciaire a été réduite. Il a été affirmé que cette pratique augmente l’efficacité du système judiciaire et permet aux citoyens d’obtenir des résultats plus rapides.
